Conditions générales d'utilisation

1. Objet et parties

OptiFuel (« l'Application ») est un service logiciel infonuagique (SaaS), la propriété et la conception de Neffeti Mahmoud (« le Fournisseur »), qui l'exploite et en assure l'ensemble de la partie informatique et logistique. Le Fournisseur fournit l'Application à THC (« l'Entreprise »), son entreprise cliente, dans le cadre d'un abonnement. L'Application permet de consulter les prix du carburant, de produire des rapports de voyage, d'estimer la paie et de gérer une base de clients partagée. L'Entreprise met l'Application à la disposition de ses chauffeurs (« l'Utilisateur ») dans le cadre de leur emploi ; à ce titre, l'Entreprise demeure responsable, au sens de la Loi 25, des renseignements personnels de ses employés utilisateurs. L'accès est strictement réservé aux personnes disposant d'un code entreprise valide fourni par l'Entreprise.

2. Propriété et droit d'utilisation

L'Application, son code, sa marque et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive du Fournisseur. L'Entreprise et ses chauffeurs bénéficient d'un simple droit d'usage, non exclusif et non transférable, valable pendant la durée de l'abonnement. Aucune cession de propriété intellectuelle n'est accordée. Toute reproduction, revente ou mise à disposition de l'Application à un tiers sans accord écrit du Fournisseur est interdite.

3. Création de compte et accès

La création d'un compte nécessite un code entreprise actif. L'adresse courriel doit être confirmée avant la première connexion. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Le compte est personnel et ne doit pas être partagé.

4. Utilisation autorisée

L'Application est destinée à un usage professionnel dans le cadre du transport routier : saisie de rapports de voyage réels, notes et évaluations de clients à des fins opérationnelles, consultation des prix du carburant. Sont interdits : toute utilisation frauduleuse, tout contenu diffamatoire dans les notes clients, toute tentative d'accès non autorisé à un autre compte, et tout usage contraire aux lois applicables.

5. Contenu ajouté par les utilisateurs

Les rapports de voyage, notes sur les clients, évaluations, photos de profil et de couverture sont fournis par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité. Les notes sur les clients sont visibles par l'ensemble des chauffeurs de l'Entreprise : elles doivent rester factuelles et utiles à l'exploitation (accès, horaires, contact) et ne pas contenir de propos diffamatoires.

6. Disponibilité et estimations de paie

L'Application est fournie « en l'état ». Aucune garantie de disponibilité continue n'est offerte ; des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir. Les estimations de paie générées sont indicatives et ne remplacent pas le bulletin de paie officiel émis par l'Entreprise.

7. Suspension et désactivation d'un compte

Un compte peut être suspendu ou désactivé par un administrateur en cas d'utilisation abusive, à la demande de l'Entreprise, ou à la fin de la relation de travail entre l'Utilisateur et l'Entreprise. Une fois le compte suspendu ou désactivé, l'Utilisateur n'a plus accès à l'Application.

Pour toute demande dans cette situation — contester la suspension, demander l'accès à ses données, un export ou la suppression — l'Utilisateur, n'ayant plus accès au site, utilise le formulaire de contact prévu à cet effet sur la page « Compte suspendu », qui transmet la demande au Fournisseur.

8. Suppression du compte et conservation

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte, soit auprès d'un administrateur de l'Entreprise, soit via le formulaire mentionné à l'article 7. Avant la suppression définitive des données personnelles, un courriel d'avertissement est envoyé à l'Utilisateur. Les données personnelles sont ensuite conservées pendant un délai de grâce de 90 jours — durant lequel l'Utilisateur peut encore demander un export — puis supprimées.

Certaines données liées aux rapports de voyage peuvent être conservées plus longtemps par l'Entreprise afin de respecter ses obligations comptables et fiscales. Le détail de la conservation figure dans la Politique de confidentialité.

9. Abonnement et fin du service

L'accès à l'Application est fourni à l'Entreprise dans le cadre d'un abonnement (facturé par chauffeur et par mois, selon l'entente conclue entre l'Entreprise et le Fournisseur). À la fin de l'abonnement, le Fournisseur fournit à l'Entreprise un export de ses données, puis supprime définitivement l'ensemble des données après un délai de grâce de 90 jours.

10. Limitation de responsabilité

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des données affichées (prix du carburant, estimations de paie, notes clients) sans vérification indépendante par l'Utilisateur, ni des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects, dans les limites permises par la loi.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Le traitement des renseignements personnels est encadré par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, « Loi 25 »).

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour. Les Utilisateurs seront informés des changements significatifs, et la date de dernière mise à jour ci-dessus sera actualisée.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à la protection de vos renseignements personnels : Neffeti Mahmoud — neffeti.mahmoud@gmail.com. Vous pouvez également vous adresser à un administrateur de votre entreprise.